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TA Jean-Marie MIOSSEC

 

 

Jean-Marie MIOSSEC : Le développement local, entre mondialisation et promotion des territoires : de la gouvernance à l’articulation des pouvoirs et des territoires

 

Introduction

 

 

Quel est le meilleur pouvoir possible ? Quels sont les échelons territoriaux pertinents ? Bien des penseurs se sont penchés tout au long des siècles sur les réponses à ces questions et, tout au long de l’histoire de l’humanité, elles ont été reposées avec acuité chaque fois qu’une évolution voire une révolution de la société survenait. L’histoire est jalonnée d’infléchissements ainsi que de grandes réflexions qui annoncent, accompagnent ou sanctionnent ces grands événements. Ces grandes œuvres traitent du pouvoir, de l’économie, du social, de la société et du territoire. Platon, Aristote, Ibn Khaldoun, Machiavel, Hobbes, Locke, Vico, Montesquieu, Sieyès, Fichte, Tocqueville, Marx et Engels, Lénine, et bien d’autres moins marquants ont été des maillons d’une réflexion sans cesse renouvelée des rapports entre pouvoirs et territoires. A chaque période, à chaque œuvre, son vocabulaire, celui de son temps, de ses préoccupations mais aussi des néologismes pour essayer d’exprimer ce qui semble poindre, pour formuler l’inédit, que les mots habituels, dans leur acception contemporaine, n’illustrent qu’imparfaitement.

Il est vraisemblable que le monde s’est engagé, à partir des deux dernières décennies du siècle précédent, dans une nouvelle ère. Les rêves tiers-mondistes de développement auto-centré se sont effondrés, tout comme le bloc soviétique, tandis que la circulation des hommes, des capitaux et de l’information s’accélérait. Le monde serait devenu un village planétaire et, pour répondre à la mondialisation, à la globalisation, à la déréglementation, à la privatisation, une plus grande flexibilité serait requise tandis qu’un approfondissement démocratique serait nécessaire. Cette évolution, cet emballement, s’accompagnerait – à la fois cause et conséquence – d’une défaillance des Etats, d’une faiblesse de gouvernement ou de gouvernabilité, voire d’une perte de contrôle. Parmi les alternatives, le désengagement de l’Etat, la régulation et l’auto-régulation, le partenariat, la contractualisation, la transparence, la responsabilité (accountability) l’action collective, le développement durable, et, bien sûr, la gouvernance. On ne reviendra pas ici sur les acceptions économiques du terme de gouvernance, réapparu en 1937 dans l’article de Ronald Coase, « The Nature of the firm », ni sur les théories de management des organisations (Plane, 2003). On ne reviendra pas non plus, ici, sur la géopolitique et sur la gouvernance mondiale, qu’elle soit bonne ou mauvaise, encore qu’elle ait une répercussion directe, par l’ordre ou le désordre mondial qu’elle instaure aussi bien sur la souveraineté étatique que sur les réformes institutionnelles. Ce qui nous préoccupe, dans le cadre de cette communication, ce sont les interrelations entre gouvernance et territoires, gouvernance au singulier et territoires au pluriel.

Encore faut-il se mettre d’accord sur les termes, ou, au moins, énoncer les définitions adoptées. De toutes les définitions relatives à la gouvernance, - à ce que les anglophones dénomment governance, au Steuerung des germanophones, à la sulta, dans la – médiocre – traduction des Egyptiens (Unesco, 1998) -, que j’ai eues à connaître, et elles sont nombreuses et variées6 , je privilégie, en l’adaptant de la gouvernance urbaine à la gouvernance des territoires, celle de Georges Cavallier, « la gouvernance […] c’est donc finalement la capacité et la coresponsabilité de projet, la possibilité d’établir un cadre collectif d’action solidaire, de réflexion stratégique reliant les principaux acteurs autour du niveau de décision politique. […] Aujourd’hui, il faut en être conscient, c’est le projet qui, si l’on peut dire, construit de plus en plus le territoire. A chaque niveau, le partenariat doit pouvoir se concrétiser autour d’une stratégie commune, d’un cadre collectif d’intervention donnant du sens à l’action […], d’un projet suffisamment mobilisateur pour motiver toutes les parties concernées » (Cavallier, 1998).

Quant au territoire, je le définis comme une portion finie de l’espace terrestre, appropriée par ses habitants ; c’est-à-dire une aire de développement, d’aménagement et de gestion, de taille variable, un échelon et un cadre de vie, où la responsabilisation des acteurs locaux est susceptible de fournir, en articulation avec les autres protagonistes, une réponse aux besoins et aux aspirations de leurs concitoyens.

La gouvernance est à la mode ! Réintroduit du français du Moyen-âge, le terme a fait irruption à partir de la fin de la décennie 80, à propos de l’Afrique subsaharienne, et il s’est rapidement diffusé. Il fait désormais fureur. Le mot s’est substitué à gouvernement mais en en lissant l’acception, en conférant une respectabilité partagée à des conduites compétentes relatives à la gestion de la complexité. Le mot fait sérieux et, dans un monde dont l’ordre est relâché, il permet de substituer une notion floue et passe partout qui rassure. Pourtant le terme s’applique à des pratiques dont la portée est fort différente.

En effet, quoi de commun entre la modernisation et la mise à niveau de l’Etat et des services publics, la gestion de l’entreprise, la bonne gouvernance des relations internationales, le management des villes et les mécanismes internes et externes de reddition des comptes (accountability) par lesquels les pouvoirs publics s’organisent afin d’être plus proche des besoins des citoyens tandis que ceux-ci s’organisent pour demander des comptes à l’administration ?.

La gouvernance est un processus théorique qui s’inspire des modes de régulation en conviant à la négociation des partenaires choisis de niveau inégal. Elle offre ainsi une apparence de lissage et d’équité, atténuant le différentiel public/privé, abrogeant les systèmes hiérarchisés au profit d’un échange-ou d’un simulacre d’échange- de haut en bas et de bas en haut, prônant un auto-ajustement qui s’inspire, quelque soit le contexte, des mécanismes du marché. Dotée d’une formidable aura, elle masque par ses aspects technocratiques, de facture a priori rigoureuse, une substitution de fait à la gestion démocratique des affaires publiques.

Par l’institutionnalisation rampante que la gouvernance favorise, par la sectorisation que le partenariat génère, l’autorité et la souveraineté s’affaiblissent, voire se dissolvent.

Or, conduite théorique et concept abstrait, flou et polysémique, la gouvernance concerne des terrains concrets, des territoires pétris d’identité et peuplés d’hommes-habitants, non seulement producteurs mais également citoyens. La gouvernance favorise-t-elle, alors, l’émergence de l’appropriation collective des territoires ou permet-elle de jeter un voile favorisant pour certains acteurs, une coordination sans la moindre hiérarchie ? Si l’on accepte que la gouvernance se définit comme étant les modalités de l’exercice de l’autorité publique et de ses effets sur le nombre, la pertinence et les interactions de ces échelons territoriaux, encore convient-il d’apprécier, au cœur de ce mécano de la gouvernance territoriale, le rôle des différents acteurs et la modification de la place de l’Etat dans ce nouveau concept.

 

 

 


 

 

 

 

Jean Marie Miossec : Notes et compte-rendus

 

A propos de l’Afrique indéfinie : pour une traversée du désert

 

 

 

Dans la collection SEFAR dirigée par Samia Kassab-Charfi parait un intéressant ouvrage édite par Pierre-Yves Dufeu et Antoine Hatzenberger. Les réflexions sur l’Afrique ne sont pas légions et il faut saluer cet essai pluridisciplinaire sur les représentations africaines. Des tentatives de définition et de profilage étaient survenues peu après les indépendances des Etats africains, il y a un demi-siècle, et Ridha Tlili relate la genèse du mouvement panafricain, avant même ces indépendances, et sa dérive et son étiolement.

Les bouleversements récents, a l’issue des révolutions en Tunisie, Egypte, Libye, de la scission entre Soudan du Nord et du Sud, de la partition de fait du Mali, amènent a reposer la question de l’Africanité, dans un contexte de mondialisation.

 

 

 

Publications

  • Territoires d’Afrique
    Numéro 1 :Aménagement du territoire et reconfigurations des espaces ouest-africains Vers de nouvelles dynamiques ?

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 2: Concilier les concepts avec le nouvel environnement
    Juin 2011

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 3 : Contraintes environnementales et
    aménagement du territoire

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 4: Enjeux fonciers et dynamiques des
    rapports sociaux en milieu rural
    ouest-africain

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 5:Nouvelles politiques foncières,
    nouveaux acteurs : des rapports

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