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TA Jean-Pierre Chauveau, Jean-Philippe Colin, Samuel Bobo, Georges Kouamé, Noël Kouassi, Moussa Koné

 

 

Jean-Pierre Chauveau, Jean-Philippe Colin, Samuel Bobo, Georges Kouamé, Noël Kouassi, Moussa Koné : COTE D’IVOIRE : LA QUESTION FONCIERE A L’EPREUVE DE LA PAIX

 

 

Résumé :

 

 

Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbe des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière restée sous contrôle gouvernemental durant la crise. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tente d’apporter une réponse a ces tensions par une politique ambitieuse de sécurisation des droits coutumiers par l’enregistrement de titres de propriété. Bloquée dans sa mise en œuvre par les crises politico-militaires qui se sont succède depuis 1999, et confrontée a une aggravation des fractures sociales durant l’ultime phase du conflit, la loi est-elle encore en mesure de contribuer a ramener la paix sociale tout en promouvant le développement attendu par la formalisation des droits coutumiers ? L’article présente les aspects négatifs et positifs qui ressortent de la situation actuelle de post conflit et plaide pour une mise en œuvre prudente de la loi, précédée par une phase de stabilisation négociée des arrangements fonciers.

Publications

  • Territoires d’Afrique
    Numéro 1 :Aménagement du territoire et reconfigurations des espaces ouest-africains Vers de nouvelles dynamiques ?

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 2: Concilier les concepts avec le nouvel environnement
    Juin 2011

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 3 : Contraintes environnementales et
    aménagement du territoire

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 4: Enjeux fonciers et dynamiques des
    rapports sociaux en milieu rural
    ouest-africain

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    Territoires d’Afrique
    Numéro 5:Nouvelles politiques foncières,
    nouveaux acteurs : des rapports

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